Travailler par forte chaleur soulève de nombreuses questions, souvent mal connues des salariés comme des employeurs. Que dit réellement le Code du travail ? Peut-on refuser de travailler ? L’employeur doit-il agir ? Voici un panorama clair de vos droits et des obligations en période de canicule.
Température maximale légale au bureau : la vérité juridique
Contrairement à une croyance très répandue, le Code du travail ne fixe aucune température maximale au-delà de laquelle il serait interdit de travailler. Il n’existe pas de seuil chiffré déclenchant automatiquement l’arrêt de l’activité dans les bureaux. Ce que la loi impose, c’est une obligation générale de sécurité à la charge de l’employeur, qui doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique de ses salariés. Cette obligation, de résultat, se renforce en période de forte chaleur, mais elle laisse à l’employeur le choix des moyens, ce qui explique la variété des situations d’une entreprise à l’autre.
Ce que l’employeur est obligé de faire lors d’une alerte
En période de canicule, et particulièrement en cas de vigilance orange ou rouge, l’employeur doit adapter l’organisation du travail. Il est tenu de mettre à disposition de l’eau fraîche potable, d’aménager les locaux pour limiter la chaleur, par la ventilation ou l’occultation des fenêtres, et de prévoir des zones de repos plus fraîches. Il doit adapter les horaires pour éviter les périodes les plus chaudes lorsque c’est possible, surveiller l’état de santé des salariés et renforcer la prévention pour les personnes les plus exposées. Le document unique d’évaluation des risques doit intégrer le risque lié à la chaleur.
Télétravail en cas de canicule : peut-on l’imposer ou le refuser
Le télétravail peut être une réponse pertinente à un épisode de chaleur, en évitant des trajets pénibles et des locaux surchauffés. Sa mise en place dépend toutefois du cadre existant dans l’entreprise. Si un accord ou une charte le prévoit, ses modalités s’appliquent. En dehors de ce cadre, le télétravail relève en principe d’un accord entre le salarié et l’employeur, l’un ne pouvant généralement pas l’imposer unilatéralement à l’autre. En cas de circonstances exceptionnelles, la réglementation ouvre néanmoins la possibilité d’aménagements. Le dialogue reste la voie la plus efficace pour trouver une solution adaptée à la situation.
Travailleurs en extérieur : règles spécifiques
Les salariés qui travaillent en extérieur, dans le bâtiment, les travaux publics, l’agriculture ou la livraison, sont les plus exposés et bénéficient d’une attention particulière. Pour eux, l’employeur doit fournir de l’eau en quantité suffisante, aménager des zones d’ombre et de repos, adapter les horaires pour décaler les tâches pénibles hors des heures les plus chaudes, et fournir des équipements de protection adaptés. Dans le bâtiment, la réglementation prévoit la possibilité d’interrompre le travail lorsque les conditions présentent un danger. Ces mesures sont d’autant plus importantes que l’effort physique en plein soleil expose directement au coup de chaleur.
Que faire si votre employeur ne respecte pas ses obligations
Si un employeur ne prend pas les mesures nécessaires et que la situation présente un danger pour la santé, plusieurs recours existent. Le salarié peut d’abord alerter sa hiérarchie et les représentants du personnel, qui peuvent saisir le comité social et économique. En cas de danger grave et imminent, le droit de retrait permet au salarié de cesser le travail après en avoir informé l’employeur, sans sanction si le danger est avéré. L’inspection du travail peut être saisie pour constater les manquements. En cas d’accident lié à la chaleur sur un lieu de travail où les obligations n’étaient pas respectées, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
