Un commercial passe, sort une carte plastifiée frappée d’un logo RGE et annonce 5 000 € d’aide sur une pompe à chaleur. Le logo ne prouve rien, il s’imprime. Ce qui prouve quelque chose, c’est une fiche dans un annuaire public, une attestation d’assurance millésimée et le nom de l’entreprise qui viendra réellement percer le mur. Depuis le 1er janvier 2026, cette preuve doit d’ailleurs vous être remise avant que vous ne signiez quoi que ce soit.
Ce que le RGE dit de l’entreprise, et ce qu’il n’en dit pas
La mention Reconnu Garant de l’Environnement repose sur le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, qui liste les domaines de travaux concernés, et sur l’arrêté du 1er décembre 2015, qui fixe les critères de qualification. Elle est délivrée par des organismes agréés : Qualibat, Qualit’EnR et sa qualification QualiPAC pour les pompes à chaleur, Qualifelec côté électricité, Certibat et Cerqual côté certification.
La qualification vaut quatre ans, avec un suivi annuel et des audits de chantier. L’organisme vérifie la présence d’un responsable technique formé, les assurances, les moyens de l’entreprise et la conformité de quelques chantiers tirés au sort. Depuis les arrêtés du 17 mars 2025, applicables au 1er octobre 2025, ces responsables techniques doivent en plus actualiser périodiquement leurs connaissances.
En revanche, le RGE ne dit rien de votre prix, de votre dimensionnement, ni du chantier précis qui vous concerne. Une entreprise qualifiée peut poser une machine deux fois trop grosse à un tarif indécent sans rien perdre de sa mention. C’est une clé d’accès aux financements publics, pas une garantie de résultat : sans elle, ni MaPrimeRénov’, ni certificats d’économie d’énergie, ni éco-prêt à taux zéro, ni TVA réduite.
Vérification 1 : la qualification, dans l’annuaire, à la date du devis
Le seul document qui fait foi est la fiche de l’entreprise sur france-renov.gouv.fr, rubrique « Trouver un professionnel RGE », qui agrège les données de tous les organismes. On y cherche par SIRET, pas par nom commercial : les groupes de rénovation multiplient les marques et les établissements.
Trois pièges reviennent sans arrêt. Le domaine, d’abord : une entreprise qualifiée « isolation des combles » n’ouvre aucun droit sur une pompe à chaleur. Le SIRET, ensuite, car c’est l’établissement qui est qualifié, pas l’enseigne, et un devis peut très bien sortir d’un établissement secondaire qui ne l’est pas. La date, enfin : la qualification doit être valide au jour de la signature et à la date de la facture, pas seulement le jour où le commercial est passé.
Cas à part, la climatisation réversible et la PAC air/air ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ parcours par geste, seule la PAC air/eau l’est. Ce qui compte alors n’est pas le RGE mais l’attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, prévue à l’article R. 543-99 du code de l’environnement ; la liste des opérateurs attestés est publique sur le portail Syderep de l’Ademe. Sans elle, un poseur n’a pas le droit d’ouvrir le circuit frigorifique. Le détail de ce qui reste finançable figure dans notre point sur les aides 2026 pour une PAC ou une clim réversible.
Vérification 2 : l’attestation décennale, avec la bonne activité dessus
Une pompe à chaleur air/eau raccordée au circuit de chauffage relève de la garantie décennale. L’attestation doit être jointe au devis puis à la facture, avec le nom de l’assureur, ses coordonnées et l’étendue géographique du contrat.
Le point que presque personne ne lit se trouve au milieu du document : la liste des activités déclarées. Un assureur ne couvre que des activités nommées, et « plomberie, sanitaire » ne couvre pas forcément « pompes à chaleur » ou « génie climatique ». Un sinistre survenu sur une activité non déclarée n’est pas garanti. La période de validité, annuelle, mérite le même coup d’œil : l’attestation de l’an dernier ne vaut rien. Un appel à l’assureur avec le numéro de contrat tranche en dix minutes.
Vérification 3 : qui viendra réellement poser la machine
La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques a resserré la sous-traitance. Depuis le 1er janvier 2026, elle ne peut plus dépasser deux rangs sur des travaux de performance énergétique aidés, et l’entreprise doit vous communiquer avant la signature son propre statut RGE ainsi que l’identité et la qualification de ses sous-traitants. Au 1er janvier 2027, le donneur d’ordre devra lui-même détenir la mention, ce qui n’est pas encore exigé aujourd’hui.
Traduction pratique en août 2026 : vous pouvez parfaitement signer avec un intermédiaire commercial non qualifié qui sous-traite à une entreprise RGE. C’est légal, à condition que cela vous soit dit noir sur blanc. Réclamez la déclaration de sous-traitance et le nom de la société qui interviendra, puis vérifiez ce SIRET-là dans l’annuaire.
| Ce que vous vérifiez | Où, et sur quel document | Ce qui doit vous arrêter |
|---|---|---|
| Qualification RGE de l’entreprise | Annuaire france-renov.gouv.fr, recherche par SIRET du devis | Domaine sans rapport avec le geste, ou qualification échue à la date de signature |
| Attestation de capacité fluides frigorigènes (clim, PAC air/air) | Portail Syderep de l’Ademe, liste publique des opérateurs attestés | Entreprise absente de la liste alors qu’elle ouvrira le circuit frigorifique |
| Assurance décennale | Attestation jointe au devis, à recouper par téléphone avec l’assureur | Activité « pompe à chaleur » absente des activités déclarées, ou millésime dépassé |
| Identité du poseur réel | Déclaration de sous-traitance remise avant signature | Refus de nommer l’entreprise qui interviendra, ou chaîne de plus de deux rangs |
Le devis en dit plus long que le label
Un devis sérieux nomme les choses : marque et référence de l’unité extérieure et de l’unité intérieure, puissance calorifique à un point de fonctionnement précis, par exemple 7 °C d’air extérieur pour 35 °C de départ d’eau, SCOP annoncé, fluide frigorigène et charge en kilogrammes, dépose de l’ancienne chaudière, mise en service, taux de TVA ligne par ligne.
Demandez aussi la note de dimensionnement, c’est-à-dire le calcul de déperditions du logement : c’est elle qui détermine si la machine sera ajustée ou surpuissante. Quant au « reste à charge à 1 € », il relève de la pratique commerciale trompeuse. Pour une PAC air/eau, MaPrimeRénov’ verse 5 000 € aux ménages très modestes, 4 000 € aux modestes et 3 000 € aux revenus intermédiaires, dans la limite de 12 000 € de dépense éligible, les revenus supérieurs étant exclus du parcours par geste en métropole (service-public.gouv.fr, mise à jour du 19 juin 2026). Ces montants bougent souvent, d’où l’intérêt de recouper les barèmes en vigueur au moment de signer.
Ce qui change le 11 août 2026
L’article 13 de cette même loi fait basculer le démarchage téléphonique en régime de consentement préalable à compter du 11 août 2026. L’accord doit être exprès, libre, spécifique et révocable, obtenu avant l’appel, et c’est au professionnel d’en apporter la preuve. Bloctel disparaît. L’amende administrative peut atteindre 375 000 € pour une personne morale, et un contrat conclu à la suite d’un appel non consenti est nul.
Les garde-fous plus anciens tiennent toujours. Un contrat signé hors établissement, chez vous ou sur une foire, ouvre 14 jours de rétractation, et le professionnel ne peut recevoir aucun paiement avant le septième jour qui suit la conclusion du contrat, en application de l’article L. 221-10 du code de la consommation. Un acompte réclamé sur le pas de la porte est donc, à lui seul, une infraction.
Questions fréquentes
Une entreprise peut-elle perdre son label RGE en cours de route ?
Oui, et c’est justement ce que la loi du 30 juin 2025 a rendu plus rapide : la qualification peut être suspendue ou retirée en cas de manquement, y compris à la suite de pratiques commerciales trompeuses ou agressives constatées par la DGCCRF. D’où l’intérêt de vérifier l’annuaire le jour de la signature plutôt que de se fier à une attestation datée de plusieurs mois.
Le RGE est-il obligatoire pour une climatisation réversible ?
La PAC air/air n’ouvre pas droit à MaPrimeRénov’ parcours par geste, et l’exigence de RGE dépend alors du dispositif d’aide sollicité. Ce qui n’est jamais optionnel, en revanche, c’est l’attestation de capacité fluides frigorigènes de l’entreprise : elle conditionne le droit même d’intervenir sur le circuit, aide ou pas aide.
L’entreprise n’était pas qualifiée le jour de la signature, que faire ?
L’aide sera refusée, et le litige se règle alors avec l’entreprise, pas avec l’administration. Mise en demeure par lettre recommandée, saisine du médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent obligatoirement sur le devis, signalement sur SignalConso. Si le contrat a été signé hors établissement, le délai de rétractation de quatorze jours reste la voie la plus simple tant qu’il court.
Faut-il redouter les contrôles chez le particulier ?
Les contrôles portent sur les entreprises et sur les dossiers d’aide, pas sur les occupants. La DGCCRF maintient une pression de l’ordre du millier d’établissements contrôlés par an dans la rénovation énergétique, et la plateforme SignalConso avait enregistré près de 26 000 signalements sur ce secteur en 2024. Une fois l’installation en route, la suite se joue ailleurs, sur l’entretien obligatoire, dont la périodicité dépend de la puissance.
