Devis gratuit
Climatiseur réversible mural blanc illustrant la baisse de TVA à 5,5%

TVA à 5,5% sur la clim réversible et la PAC air-air : c’est acté

Clément M

ActualitéClimatisation

La climatisation réversible et la pompe à chaleur air-air ont basculé à 5,5% de TVA le 18 juillet 2026, après des années d’exclusion du taux réduit. Derrière cet effet d’aubaine, les conditions sont strictes et le démarchage s’emballe, alors voici ce qui est réellement acté, ce que vous gagnez et les pièges à éviter.

L’essentiel

  • La loi de finances 2026, votée le 16 février 2026, a ouvert le taux réduit de 5,5% aux PAC air-air via l’article 278-0 bis A du Code général des impôts.
  • L’arrêté du 13 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, fixe les critères techniques précis (source : Légifrance).
  • Le taux de 5,5% s’applique aux prestations facturées à partir du 18 juillet 2026, fourniture et pose comprises (source : Service Public, Selectra).
  • Avant cette date, la PAC air-air restait taxée à 20%, contrairement aux PAC air-eau déjà éligibles au taux réduit.

Ce qui change vraiment

Jusqu’au 17 juillet 2026, la pompe à chaleur air-air, autrement dit la climatisation réversible, était exclue des taux réduits de TVA. Elle supportait le taux plein de 20%, alors que les PAC air-eau et la géothermie profitaient déjà de 5,5%. Depuis le 18 juillet 2026, un taux unique de 5,5% couvre l’ensemble de la prestation, matériel et main-d’oeuvre, à condition que la fourniture et la pose figurent sur une seule facture émise par la même entreprise.

Concrètement, l’installateur applique désormais 5,5% au lieu de 20% sur le devis, sans démarche particulière de votre part. La baisse se voit directement sur le prix TTC, et non sous forme de remboursement différé.

Le périmètre exact, plus étroit qu’il n’y paraît

L’arrêté du 13 juillet 2026 réserve le taux de 5,5% aux équipements les plus performants, et toutes les clims réversibles ne sont pas concernées. Les conditions se cumulent :

  • Logement achevé depuis plus de deux ans, à usage d’habitation.
  • Appareil fixe de type split, les modèles mobiles ou monoblocs sont exclus.
  • Puissance inférieure ou égale à 12 kW, avec classe énergétique A++ pour un mono-split et A+ pour un multi-split, en chaud comme en froid.
  • Fluide frigorigène conforme à la réglementation européenne sur les gaz fluorés (règlement UE 2024/573).
  • Équipement connecté et pilotable à distance.
  • Fourniture et pose par un professionnel, sur une facture unique. L’auto-installation fait perdre le taux réduit.

À quelle date, et est-ce vraiment acté

Oui, c’est acté, et même en avance sur le calendrier initial. La mesure avait d’abord circulé pour une entrée en vigueur en septembre 2026. Elle a en réalité été inscrite dans la loi de finances 2026 votée le 16 février 2026, puis rendue applicable par l’arrêté du 13 juillet 2026 publié au Journal officiel le 17 juillet. Le taux de 5,5% vaut donc pour les prestations engagées à compter du 18 juillet 2026. Il ne s’agit plus d’une annonce ni d’un projet, mais bien d’un texte en vigueur.

Un point de vigilance demeure sur la date retenue, en général celle de la facture ou de l’acompte. Si votre devis a été signé avant le 18 juillet, vérifiez avec votre installateur le taux qui s’applique réellement à votre chantier.

Ce que ça change sur une facture

Prenons un cas prudent, calé sur des prix de marché constatés pour un mono-split réversible posé, autour de 2 500 euros hors taxes. Les montants ci-dessous sont des estimations, votre devis pouvant varier selon la marque, la puissance et la difficulté de pose.

Avant le 18 juillet 2026 (TVA 20%) Depuis le 18 juillet 2026 (TVA 5,5%)
2 500 euros HT 2 500 euros HT
TVA : 500 euros TVA : 137,50 euros
3 000 euros TTC 2 637,50 euros TTC

L’économie estimée atteint ici environ 362 euros sur une installation de 2 500 euros hors taxes. Sur un projet multi-split ou gainable plus coûteux, l’écart grimpe mécaniquement, jusqu’à plusieurs centaines d’euros. Ces chiffres supposent toutefois un équipement réellement éligible et une facture unique fourniture et pose.

Le vrai risque, le démarchage qui surfe sur l’aubaine

Une baisse de TVA aussi visible attire les commerciaux trop pressés. Méfiez-vous des appels et des visites non sollicités qui promettent une TVA à 5,5% garantie sans rien vérifier de votre situation. Un installateur sérieux commence par contrôler la classe énergétique de l’appareil, sa puissance, l’ancienneté du logement et la conformité du fluide avant d’annoncer un taux.

Quelques réflexes utiles : exigez un devis détaillé mentionnant le modèle, sa classe A++ ou A+, la puissance en kW et le taux de TVA ligne par ligne. Fuyez la pression à signer le jour même. Vérifiez que la même entreprise fournit et pose le matériel, faute de quoi le taux réduit peut sauter. Et gardez en tête qu’un prix cassé grâce à la TVA ne rattrape jamais une pose bâclée.

Ce qui reste à confirmer

La liste précise des modèles éligibles se stabilise encore côté fabricants et distributeurs, qui ajustent leurs gammes aux classes énergétiques exigées. En cas de doute sur un appareil, demandez sa fiche technique et sa classe officielle. Pour la règle fiscale elle-même, les textes de référence restent l’article 278-0 bis A du Code général des impôts et l’arrêté du 13 juillet 2026, consultables sur Légifrance.

A propos de l'auteur :

Clément M

Clément est entrepreneur et fondateur de Clima Progress. Il décrypte la rénovation énergétique sans langue de bois : pompes à chaleur, aides, isolation, prix réels et pièges à éviter. Son obsession : aider chaque propriétaire à faire les bons choix, chiffres à l'appui.

Laisser un commentaire

Devis gratuit