Code du travail : l’employeur doit assurer la sécurité thermique
L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. En période de canicule, l’employeur doit fournir de l’eau fraîche et potable gratuitement, adapter le rythme de travail, renouveler l’air dans les locaux et informer les salariés des risques.
Chantier BTP et canicule : les règles spécifiques
Le guide de l’OPPBTP recommande : au moins 1 litre d’eau fraîche par heure et par personne, des pauses obligatoires à l’ombre toutes les 45 minutes à 1 heure, l’arrêt des activités physiques intenses entre 12h et 15h en alerte rouge, et la mise à disposition de brumisateurs et de crème solaire.
Télétravail imposé en cas d’alerte rouge
Il n’existe pas de droit au télétravail automatique. Cependant, l’employeur peut imposer le télétravail sans l’accord du salarié dans les situations exceptionnelles menaçant la santé (article L.1222-11 du Code du travail).
DUERP : l’employeur doit intégrer le risque canicule
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit obligatoirement intégrer le risque chaleur/canicule depuis la loi du 2 août 2021. L’employeur doit y recenser les situations de travail exposant les salariés à ce risque.
Que faire si votre employeur ne respecte pas ses obligations
- Signalement au représentant du personnel ou au CSE
- Droit de retrait : en cas de danger grave et imminent (article L.4131-1)
- Signalement à l’inspection du travail via le site du Ministère du Travail
- Médecin du travail : peut être saisi pour évaluation des conditions de travail
